La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés ...

337 Pages·2015·3 MB·French

Université Panthéon-Assas
école doctorale de droit privé

Thèse de doctorat en droit privé

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1 soutenue le 7 avril 2015
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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉ
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r ANONYME EN DROIT VIETNAMIEN. REGARDS CROISÉS AVEC LE
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DROIT FRANÇAIS
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VU Van Tinh
Sous la direction de :

M. NGUYEN Ngoc Dien M. Michel GRIMALDI

Professeur à l’Université des Professeur à l’Université Panthéon – Assas
Économies et Droits, Vietnam. (Paris II), France.

Membres du jury :
M. Michel GRIMALDI, Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II).
M. Michel GERMAIN, Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II).

M. Philippe DUPICHOT, Professeur à l’Université Panthéon – Sorbonne (Paris I).

Mme. Nga NGUYEN – BAUD, Docteur en droit, avocat aux Barreaux de Hanoi et Paris.

1
Avertissement
La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

2
À la mémoire de mes parents
J’espère que j’ai répondu aux espoirs que vous avez fondés en moi.

À NGUYEN Thu Hien, mon épouse
Pour son amour, son soutien et ses encouragements
Et bien sûr à mes deux petits anges, VU Phan Anh et VU Minh Duc à qui j’ai volé des
weekends.

3
REMERCIEMENT

Je tiens à remercier ici tout particulièrement M. le Professeur Michel GRIMALDI et M. le
Professeur NGUYEN Ngoc Dien pour avoir accepté de diriger cette thèse. Leurs écoutes,
leurs encouragements et leurs conseils ont permis à ce travail d’aboutir.
Je remercie profondément Mme la Professeure Joëlle Nguyen Duy Tan qui a consacré son
temps pour relire et corriger avec soin ma thèse et me donner de précieux conseils.
Lorsque l’on rédige une thèse dans une autre langue que sa langue maternelle, on a un
besoin accru d’aide. Je tiens ainsi à remercier Jean BRESSON, Elie PEREZ, Francis
WOMDJIOU, Jean-François SICET, Thomas CLERMONT et notamment Fuchsia
DESMAZIERES qui ont pris la peine de corriger avec soin les fautes orthographes de ma
thèse. Il en va de soi que j’assume la responsabilité de toute imprécision ou lacune qui
pourrait demeurer dans ce document.
J’aimerais en outre remercier Mme TRAN My Duyen qui m’a accordé une précieuse aide
financière me permettant de mener à bien ce travail de recherche.
Mes remerciements s’adressent également aux amis et collègues qui m’ont aidé à trouver
d’inédits arrêts concernant ma thèse, notamment M. NHU Thang (La Cour Populaire
Suprême) et Maître TRUONG Thanh Duc.
J’aimerais remercier Maître NGUYEN Thi Vu Thinh qui a partagé avec moi des
expériences pratiques sur le droit vietnamien des sociétés.
Ma gratitude va également à PHAM Manh Hung et NGUYEN Quang Tam qui ont accepté
de me loger lors de mes séjours de recherche.
Je tiens enfin à exprimer mes remerciements à tous ce qui m’ont soutenu durant les années
de travail.
Paris, janvier 2015

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RÉSUMÉ.
La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit
vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état
actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés
anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels
avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des
illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le
droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité.
La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu
certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est
vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le
droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit
vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des
principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi,
la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient
utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa.
Mots-clés : Vietnam, Dirigeants, Sociétés, Responsabilité civile, Gouvernement
d’entreprise, Devoir de diligence, Devoir de loyauté.

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SUMMARY
“Directors’ liability in public limited companies in Vietnamese law. Crossed views
with French law”

The thesis examines the personal liability of public limited companies directors in
Vietnamese law and French law. This is the first academic literature that addresses the
current rules on the civil liability of directors of limited companies in Vietnamese law.
What benefit is there be to conduct a study of Vietnamese law affected by French law?
The two countries are close in law. The law of civil liability of corporate directors does
not escape from this fact. Liability of director remains based on fault, but it has
experienced some adaptations. The existing system in each country was also
supplemented by new sources which are justified by globalization process. French law
is then very rich jurisprudential illustrations while Vietnamese law is purely theoretical
and characterized by new concepts borrowed from the corporate governance doctrine
of common law. Thus, the conclusion that emerges is that some provisions of French
law could usefully inspire the Vietnamese legislator and vice versa.
Keywords: Vietnam, Civil Liability, Corporate, Directors, Corporate Governance,
Duty of care, Duty of loyalty.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION ..................................................................................................... 13
PARTIE INTRODUCTIVE: BRÈVE DESCRIPTION DES DIRIGEANTS
DONT LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE MISE EN CAUSE EN DROIT
VIETNAMIEN. .......................................................................................................... 23
TITRE I. L’ACCÈS AUX FONCTIONS DES DIRIGEANTS. ................................. 29
TITRE 2. LA FIN DE FONCTIONS DES DIRIGEANTS. ........................................ 50
TITRE 3. LE RÔLE ET LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS. ............................... 57

PREMIÈRE PARTIE : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ................................................................. 98
TITRE 1. LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
EN SOCIÉTÉ IN BONIS. ........................................................................................................ 98
TITRE 2. LE RÉGIME SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
DIRIGEANTS DANS LA SOCIÉTÉ EN DIFFICULTÉ. .......................................... 229

DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE ...................................................................................................................... 244
TITRE 1. LES ACTIONS À L’ENCONTRE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ........ 244
TITRE 2. LES OBSTACLES À L’EXERCIE DE L’ACTION EN
RESPONSABILITÉ ................................................................................................... 268
CONCLUSION GÉNÉRALE .................................................................................. 277
BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................... 281

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AFEP Association Française des Entreprises
Privées
A.L.I., Principes American Law Institut Principes of
Corporate Governance
AMF Autorité des Marchés Financiers
art. article
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de
la Cour de Cassation
Bull.Joly Bulletin Joly
CC Commissariat aux comptes
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
C. monét. fin Code monétaire et financier
CA Conseil d’Administration
Cass. Cour de cassation
Cass. 1ère civ. arrêt de la première Chambre civile de la
Cour de Cassation
Cass. 2ème civ. arrêt de la deuxième Chambre civile de la
Cour de Cassation
Cass. 3ème civ. arrêt de la troisième Chambre civile de la
Cour de Cassation
Cass. com., arrêt de la Chambre commerciale,
économique et financière de la Cour de
8
Cassation
Chron. Chronique
Cir. Circulaire
CJCPS Conseil des Juges de la Cour Populaire
Suprême.
Com. Arrêt de la chambre commerciale de la cour
de cassation
comm. Commentaire
CPC Code de Procédure Civile
D. Recueil Dalloz
D. Aff. Dalloz Affaires
Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
DG Directeur Général
Dr. et patr. Revue Droit et patrimoine
Dr.sociétés Droit des sociétés
éd. Édition/ éditeur
etc. et cetera
fasc. fascicule
Gaz. Pal. Gazette du Palais
Ibid Ibidem, au même endroit
IFA Institut Français des Administrateurs
IFC International Financial Corporation
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in dans
infra au-dessous
J.-Cl. Civil Juris-Classeur Code civil
J.-Cl. Commercial Juris-Classeur Commercial
JCP E La Semaine Juridique Édition Entreprises
et Affaires
JCP G La semaine juridique édition générale
JCP N La semaine juridique édition notariale
JO Journal Officiel
LC 1990 Loi sur les Compagnies 1990
LE Loi sur les Entreprises
LGDJ Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence

LPA Les Petites affiches
L.Rev Law Review
LVM 2006 Loi sur les Valeurs Mobilières 2006
M. Monsieur
Mme Madame
MBCA Model Business Corporation Act
MEDEF Le Mouvement des Entreprises de France
Modèle de Statut Modèle de Statut des sociétés cotées 2012
no numéro
10