Table Of ContentLA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
PENDANT LES CONFLITS ARMES EN
DROIT INTERNATIONAL
THÈSE
en vue de l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat nouveau régime – Droit public, mention Droit International)
présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014
par
Ameth Fadel KANE
MEMBRES DU JURY
Monsieur Rahim KHERAD, Rapporteur
Professeur de Droit public, Université d’Angers
Monsieur Jean-Denis MOUTON
Professeur de Droit public, Université de Lorraine
Monsieur Yves PETIT, Directeur de thèse
Professeur de Droit public, Université de Lorraine
Monsieur Paul TAVERNIER, Rapporteur
Professeur émérite de Droit public, Université Paris XI
LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
PENDANT LES CONFLITS ARMES EN
DROIT INTERNATIONAL
THÈSE
en vue de l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat nouveau régime – Droit public, mention Droit International)
présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014
par
Ameth Fadel KANE
MEMBRES DU JURY
Monsieur Rahim KHERAD, Rapporteur
Professeur de Droit public, Université d’Angers
Monsieur Jean-Denis MOUTON
Professeur de Droit public, Université de Lorraine
Monsieur Yves PETIT, Directeur de thèse
Professeur de Droit public, Université de Lorraine
Monsieur Paul TAVERNIER, Rapporteur
Professeur émérite de Droit public, Université Paris XI
La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises
dans cette thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur.
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à exprimer toute ma gratitude au professeur Yves PETIT qui a
accepté de diriger ce travail. Ses précieux conseils et sa disponibilité infaillible ont été
indispensables à la réalisation de cette thèse.
Je tiens aussi à remercier les professeurs Rahim KHERAD, Jean-Denis MOUTON et
Paul TAVERNIER d’avoir bien voulu faire partie du jury de soutenance.
Je souhaite également remercier l’équipe de l’IRENEE (Institut de Recherches sur
l’Evolution de la Nation Et de l’Etat) pour le suivi de ce travail, et le laboratoire pour avoir
mis à ma disposition un cadre propice à mes recherches.
J’adresse aussi mes remerciements aux documentalistes de la Bibliothèque
universitaire pour leur disponibilité et leur courtoisie.
Ma reconnaissance va également à tous mes amis et proches qui n’ont cessé de me
soutenir et de m’encourager durant toutes ces années de thèse.
TABLE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
§/§§ Paragraphe/paragraphes
ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique
AFDI Annuaire français de droit international
AFTA ASEAN Free Trade Area
AGNU Assemblée générale des Nations Unies
AICHR Accord sur l’établissement d’une Commission intergouvernementale de
l’ASEAN des droits de l’homme
Art. Article
ARR Armée de résistance Rahanwein (Somalie)
ASEAN/ANASE Association of Southeast Asian Nations/Association des nations de
l'Asie du Sud-Est
ATNUTO Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental
AUC Autodefensas Unidas Colombia
BINUB Bureau intégré des Nations Unies au Burundi
BINUCA Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en
République centrafricaine
BUNADER Bureau national pour la démobilisation et la réinsertion (RDC)
CADBE Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
CAEDBE Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant
CAT Comité contre la torture
CCPR Comité des droits de l'homme
CDE Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
CDI Commission de droit international
CE Communauté européenne
CED Comité contre les disparitions forcées
CEDAW Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CERD Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
CESCR Comité des droits économiques, sociaux et culturels
CG Convention de Genève
CICR Comité international de la Croix-Rouge
CIHEF Commission internationale humanitaire d’établissement des faits
CIJ Cour internationale de justice
CMW Comité des travailleurs migrants
CNDD/FDD Conseil national pour la défense de la démocratie/Front pour la défense
de la démocratie
CNPD Congrés national pour la défense du peuple (RDC)
CPI Cour pénale internationale
CPJP Convention des patriotes pour la justice et la paix (RCA)
CRC Comité des droits de l'enfant
CRDF Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
CRPD Comité des droits des personnes handicapées
DAP Département des affaires politiques
DDA Département des affaires de désarmement
DDR/DDRR Désarmement, démobilisation et réinsertion / Désarmement,
démobilisation, réinsertion et réintégration
DIH Droit international humanitaire
1
DOMP Département des opérations de maintien de la paix
DUDH Déclaration universelle des droits de l’homme
EUFOR Force de l'Union européenne
FAFN Forces armées des forces nouvelles (Côte d’Ivoire)
FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo
FDS-FN Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles (Côte d’Ivoire)
FNI Front des nationalistes et intégrationnistes (RDC)
HCDH Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
HCR/UNHCR Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Ibid Ibidem
L.G.D.J Librairie générale de droit et de jurisprudence
LTTE Liberation Tigers of Tamil Eelam/Tigres de libération de l’Eelam
Tamoul
LURD Liberians United for Reconciliation and Democracy (Libéria)
MANUA Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan
MINUAD Opération hybride Union africaine – Nations Unies au Darfour
MINUBH Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine
MINUEE Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée
MINUL Mission des Nations Unies au Libéria
MINUNEP Mission des Nations Unies au Népal
MINURCAT Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad
MINUS Mission des Nations Unies au Soudan
MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti
MLC Mouvement national de libération du Congo (RDC)
MONUC Mission de l’Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo
MONUSCO Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en
République démocratique du Congo
MONUSIL Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone
OCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires
OIR Organisation internationale des réfugiés
OIT Organisation internationale du travail
OLA Bureau des affaires juridiques
OMP Opérations de maintien de la paix
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
ONU/UN Organisation des Nations Unies
ONUCI Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
op. cit. opere citato
OSRG/CAAC Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et
les conflits armés
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OUA/UA Organisation de l’unité africaine/Union africaine
P. (PP.) Page (Pages)
PA Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
PALIPEHUTU/FNL Parti pour la libération du peuple hutu/Forces nationales pour la
libération (Burundi)
PAM Programme alimentaire mondial
PARECO Patriotes résistants congolais (RDC)
2
Description:Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant . Chapitre I : La place marginale de la justice interne dans la répression des . le droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés, ce qui . a cependant un but uniquement pédagogique et ne signifie nullem
