Table Of ContentCONSEIL METROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Séance du vendredi 10 novembre 2017 à 10 heures 00
Rapport
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
Enseignement supérieur, recherche, innovation et international
VICE-PRESIDENT DELEGUE : CLAUS HABFAST
- Schéma de Développement Universitaire de la Métropole Grenobloise – lancement
de la procédure d’élaboration
1DL170715
Le dynamisme économique, culturel, associatif, et l’attractivité de Grenoble-Alpes Métropole dans son
ensemble, sont fortement liés à l’importance, à la vitalité et à la notoriété du monde universitaire
grenoblois.
Territoire et Université ont développé des interactions nombreuses et variées depuis plus d’un demi-
siècle.
A l’heure où les rôles et responsabilités de chacun se structurent (Métropole d’une part, Communauté
Université Grenoble Alpes dite COMUE et Université fusionnée d’autre part), il devient nécessaire de
consolider cette collaboration et les objectifs qui la sous-tendent, pour ancrer cet atout caractéristique
de notre territoire, dans un acte et une volonté politique formalisée. Pour incarner très concrètement le
rôle de l’Université dans le fait métropolitain, il est proposé d’élaborer un Schéma de Développement
de l’Université intégré dans la cohérence plus globale proposée par le Schéma Régional de
l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI).
Ce document permettra de mettre en évidence les objectifs portés par la Métropole en matière
d’ambition universitaire, d’accueil des étudiants, de liens avec le monde économique, de rayonnement
national et international.
Il s’agira également d’identifier les vecteurs qui permettront d’atteindre ces objectifs, d’associer les
acteurs clés pour atteindre les objectifs affichés et d’évaluer notre progression.
Pour travailler ces questions, il est proposé de mettre en place un comité de pilotage, associant les
élus de la Métropole, en responsabilité sur les questions d’enseignement supérieur, recherche, mais
aussi en matière d’urbanisme, de logement, de déplacements, de cohésion sociale, de sport et de
culture.
Ce comité de pilotage devra également associer des représentants de la COMUE, de l’Université
Grenoble Alpes (UGA) et des autres établissements d’enseignement supérieur (Institut d’Etudes
Politiques - IEP, Institut National Polytechnique - INP, Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de
Grenoble, Ecole Supérieur des Arts et Design Grenoble-Valence – ESAD), des organismes de
recherche (Commissariat à l’Energie Atomique - CEA, Centre National de la Recherche Scientifique –
CNRS, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA), du Centre Régional
des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), des représentants étudiants et du monde
économique (pôles de compétitivité, clusters).
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Adossé à ce comité de pilotage politique, un comité technique, réunissant les techniciens recouvrant
les mêmes champs de compétences, travaillera sur des propositions à soumettre au comité de
pilotage, ainsi qu’à la rédaction du schéma.
L’objectif est de produire un schéma de développement universitaire en juin 2018.
- Institut d'Etudes Politiques de Grenoble - Extension, restructuration et réhabilitation
du bâtiment existant - Autorisation donnée au Président à signer les avenants aux
marchés de travaux
1DL170697
Par délibération du 6 novembre 2015, le conseil métropolitain a autorisé le Président à signer les
marchés de travaux relatifs à l’extension, la restructuration et la réhabilitation du bâtiment existant de
l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble (IEP) avec les entreprises suivantes :
Lots Désignation Titulaires
1 Voiries – Réseaux divers SPORTS ET PAYSAGES
2 Désamiantage – Déconstruction ROLAND TOMAÏ
3 Gros œuvre – Maçonnerie SDE
4 Etanchéité ETANDEX
5 Charpente – Couverture - Bardage STRUCTURE BOIS
6a Occultation intérieure et extérieure OFB – TIR TECHNOLOGIES
7 Traitement de façades Groupement GASTINI / TSP
9 Plâtrerie - Cloisons – Doublages COGNE MARION
10 Faux-plafonds COGNE MARION
11 Peintures EPVG
12 Métallerie – Mur Rideau Groupement IOVINI / RAFFIN
13 Sols souples ETS BAILLY
14 Carrelage – Faïences SOLNEX
15 Mobilier amphi MUSSIDAN SIEGES
16 Plomberie - Sanitaire – Chauffage Ventilation ICS
17 Electricité courants faibles NETWORK SERVICES
18 Ascenseurs THYSSENKRUPP ASCENSEURS
En parallèle, les lots 6 et 8, ayant fait l’objet d’une procédure adaptée, ont été attribués par le
Président, dans le cadre de ses délégations, aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises Titulaires
6 Menuiseries extérieures bois MENUISERIE EBENISTERIE PARET
8 Menuiseries intérieures DAUPHINOISE DE MENUISERIE
Suite à la résiliation du marché de travaux avec l’entreprise MENUISERIE EBENISTERIE PARET, le
lot n°6 a été attribué par le Président le 27 février 2017 à l’entreprise MEANDRE OGGI.
En raison d’aléas survenant en cours de chantier, il est nécessaire que les entreprises titulaires des
lots 1, 8 et 17 exécutent des travaux supplémentaires non prévus dans les marchés initiaux. Ces
travaux correspondent à des évolutions plus ou moins conséquentes pendant l’exécution des travaux,
allant de l’adaptation technique à la modification de la prestation.
Ces travaux supplémentaires ont les incidences financières ci-après.
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Montant du Montant Montant Plus- Plus- Nouveau
marché avenants avenants value value montant
Lot ENTREPRISES
initial précédents en cours avenants total des du marché
en € HT en € HT en € HT en cours avenants en € HT
SPORTS ET
1 158 061,35 10 194,71 10 310,13 6,52% 12,97% 178 566,19
PAYSAGES
DAUPHINOISE
8 DE 600 145,12 36 724,95 44 900,85 7,48% 13,60% 681 770,92
MEUISERIE
NETWORK
17 647 575,72 18 617,67 3 217,60 0,50% 3,37% 669 411,00
SERVICES
Il est nécessaire de conclure un avenant pour chacun des lots ci-dessus afin d’intégrer ces
modifications aux marchés de travaux.
Toutes les autres clauses des marchés, non concernées par les avenants, restent inchangées.
La commission d’appel d’offres du 24 octobre 2017 a donné un avis favorable à la passation des
avenants aux lots 1 et 8.
Le montant total des marchés attribués à l’opération s’élève à 6 356 609,81 € HT. Ces avenants d’un
montant total de 58 428,58 € HT représentent une évolution de 0,92 %.
A ce jour, le montant total des avenants s’élève à 251 321,94 € HT, ce qui porte le nouveau montant
des marchés de travaux à 6 607 931,76 € HT et représente une évolution globale de 3,95 % par
rapport au montant initial.
L’enveloppe financière de l’opération reste inchangée à 9 922 000 € TTC.
- SEM PFI - Rapport du délégataire pour l'exercice 2015-2016
1DL170599
Le Service Extérieur des Pompes Funèbres (SEPF) et la gestion du Crématorium Intercommunal de la
Métropole Grenobloise ont été confiés, par délégation de service public à la SEM PFI.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, tout
délégataire doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public
et une analyse de la qualité du service.
Le contenu du rapport doit respecter les stipulations contractuelles de la délégation des services
publics. Il doit aussi être conforme aux obligations fixées par l'article R 1411-7 du code général des
collectivités territoriales.
Ce rapport du délégataire est assorti d'une annexe, le rapport de gestion, permettant à l'autorité
délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le rapport qui comprend une partie technique et un compte rendu financier, a été transmis au mois de
juin 2017.
- SEM PFI - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au
conseil d'administration de la SEM PFI pour l'exercice 2015-2016
1DL170644
Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire de la SAEML PFI à hauteur de 79,33 % et dispose de 11
représentants au conseil d'administration de la société.
Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, "les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le
rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des
statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte…".
Le rapport des représentants présenté au Conseil Métropolitain comprend, en annexes, le rapport de
gestion, les comptes sociaux et les rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice
2015-2016.
L'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 30 mars 2017, conformément
aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce. L'assemblée générale ordinaire a
approuvé l'ensemble de ces documents.
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Au titre de cet exercice, les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein du conseil
d'administration étaient Mesdames Danielle Mantonnier, Mireille Quaix, Kheira Capdepon, Claire
Kirkyacharian, Magdeleine Fasola et Messieurs Hakim Sabri, Bertrand Spindler, Patrick Durand,
Yannick Belle, Marcel Repellin et Jean-Marc Gauthier.
Les statuts de la société n'ont pas été modifiés au cours de l'exercice 2015-2016.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il vous est proposé de vous prononcer sur le
rapport transmis par les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration de la
société.
- Modification du règlement intérieur du cimetière intercommunal, situé à Poisat
1DL170614
Conformément à ses statuts, Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire du cimetière intercommunal
de l’agglomération grenobloise situé sur le territoire de la commune de Poisat. Celui-ci fait l'objet d'un
règlement intérieur, approuvé par délibération du Comité Syndical du SIVOM de l’agglomération
grenobloise du 16 décembre 1994, qui fixe les règles applicables à ce cimetière. Depuis, plusieurs
mises à jour du règlement intérieur ont été réalisées.
La gestion et la police du cimetière relèvent des compétences respectives du conseil métropolitain et
du président de Grenoble-Alpes Métropole, collectivité propriétaire, ainsi que du Maire de Poisat,
commune d'implantation.
Compte tenu de la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur, il est proposé de modifier ce
règlement, dont le projet est annexé à la présente délibération, dans les termes suivants :
- titre I, chapitre 2, article 11 relatif aux dispositions générales,
- titre IV, chapitre 1, article 41 relatif aux travaux et aménagements sur les concessions,
- titre IV, chapitre 3, article 65 relatif aux travaux et aménagements sur les concessions,
- titre IV, chapitre 4, articles 69, 72, 75, 84 relatifs aux travaux et aménagements sur les
concessions,
- titre VI, article 92 relatif à la police des cimetières.
Emploi, insertion et économie sociale et solidaire
VICE-PRESIDENT DELEGUE : JEROME RUBES
- Subvention complémentaire à l'association ADFE
1DL170620
L’association ADFE (Association Dauphinoise de Formation à l’Emploi) implantée à Grenoble, porte 5
chantiers d’insertion agréés pour 27,1 postes d’insertion en équivalent temps plein. Elle développe
des activités de second œuvre bâtiment et d’espaces verts. En 2016 l’association a accompagné 39
salariés en insertion.
Ces salariés rencontrent des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle et sont
considérés comme des publics prioritaires, allocataires du RSA, demandeurs d’emploi de longue
durée, personnes avec une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Le budget prévisionnel de la structure s’élève à 1 012 221 € en 2017. 325 250 € sont alloués par
l’Etat, 193 500 € par le département et 43 000 € par Grenoble-Alpes Métropole.
La structure a été confrontée en 2017 à des difficultés financières liées à la perte d’une activité
espace vert sur les communes de Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux.
Dans ce contexte, l’ADFE propose une évolution de son modèle économique en explorant la
réorientation de l’activité espace vert vers une activité serrurerie. Ce travail devra aboutir en 2018, soit
sur le maintien de 5 chantiers d’insertion avec un changement d’activité pour un des chantiers ou sur
la diminution du nombre de chantier de l’ADFE.
Pour réussir ce projet de reconversion, lors du Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité
Economique du 8 septembre l’Etat a donné un avis favorable pour un soutien de 15 000 €, et le
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Département a confirmé un soutien à hauteur de 15 000 €. Il est proposé de soutenir l’ADFE pour un
montant de 10 000 €.
- Subventions de Grenoble-Alpes Métropole aux projets d'Economie Sociale et
Solidaire pour l'année 2017 - Quatrième tranche : associations Echange' Heures,
Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, Cycles&Go
1DL170682
Au titre de sa compétence Emploi, insertion et économie sociale et solidaire, Grenoble-Alpes
Métropole s’implique en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le plan d'actions métropolitain pour la période 2016-2020, voté par délibération en date du 1er avril
2016, s’articule autour de 4 axes :
- Axe 1 : Entrepreneuriat et développement d’activités en ESS,
- Axe 2 : Communication, promotion et sensibilisation,
- Axe 3 : Ressources humaines et ESS,
- Axe 4 : Observation et prospective.
Depuis plusieurs années, la Métropole de Grenoble soutient le développement d’actions portées par
des acteurs du territoire et s’inscrivant dans un ou plusieurs axes du plan. Le comité de pilotage du
plan de développement ESS réuni le 4 juillet 2017 a émis un avis favorable sur les projets présentés
ci-dessous.
Association Echange’heures
L’association Echange’heures, située à Grenoble, développe depuis 2013 une Accorderie sur le
territoire métropolitain.
Une Accorderie est un système d’échanges de services entre habitants d’un même territoire, qui
repose sur la base des savoir-faire et d’une rémunération en temps (1h reçue = 1h offerte).
Née en 2002 au Québec, les Accorderies visent à lutter contre la pauvreté et l’exclusion en renforçant
les solidarités et la mixité sociale. Une Accorderie propose un système économique alternatif reposant
sur la création d’une nouvelle forme de richesse collective et solidaire, dans un système où les
Accordeurs sont au cœur du fonctionnement associatif.
Aujourd’hui, l’Accorderie de Grenoble comprend 294 Accordeurs : 65% sont grenoblois, 33% sont
sans emploi, plus de la majorité ont de très faibles revenus.
Fortement soutenue financièrement en phase d’émergence, l’association, qui emploie à ce jour deux
salariés, doit aujourd’hui stabiliser sa situation financière pour assurer sa pérennisation. Dans ce
contexte, l’association souhaite développer un projet permettant de diversifier ses sources de
financement en se tournant vers les particuliers, les entreprises et leurs fondations.
L’action projetée consiste à développer sur le territoire métropolitain un fonds de dotation (doté d’une
plateforme de dons en ligne) créé pour les Accorderies de France, par le biais d’une campagne de
communication, de soirées en entreprises, et la formation d’ambassadeurs de l’Accorderie.
Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 5 000 € pour l’année 2017. La Métropole est sollicitée, au
titre de son action en faveur de l’ESS, à hauteur de 5 000 €.
Les partenaires financiers de l’Accorderie, soutenant son fonctionnement général, sont les suivants :
la Ville de Grenoble, la Métropole de Grenoble, la Fondation Monoprix, la Fondation MACIF, la CAF et
la Caisse de Dépôts et Consignations.
Le comité de pilotage du plan de développement de l’ESS réuni en date du 22 septembre 2017 a émis
un avis favorable sur le financement demandé, au titre de l’axe 1 - Entrepreneuriat et développement
d’activités en ESS / Soutien aux échanges économiques alternatifs.
Il est donc proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association Echange’heures. Cette
subvention s’ajoute à la subvention de 6 000 € attribuée à l’association par Grenoble-Alpes Métropole
dans le cadre du fonds de cohésion sociale et territoriale (contrat de Ville). L’association bénéficie
également en 2017 d’une subvention de 15 000 €, dans le cadre de la convention conclue le 17 mars
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2017 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole (avenant 1), et qui fait l’objet d’une
délibération du Conseil métropolitain du 10 novembre 2017.
Il convient donc d’établir une convention d’objectifs unique pour l’octroi de ces subventions
complémentaires de 5 000 € et 15 000 €.
Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (VIVO)
La Régie de quartier VIVO développe un projet de conserverie sur le territoire métropolitain, en
partenariat étroit avec le Groupement des Entreprises d’Insertion de l’Isère (GEI), le Marché d’Intérêt
National (MIN) et l’épicerie solidaire EPISOL.
L’activité consiste à transformer et mettre en bocaux une gamme d’aliments sucrés et salés, issus de
fruits et légumes disqualifiés, collectés auprès du MIN, de la grande et moyenne distribution et des
producteurs locaux. Les produits seront vendus dans un réseau de distribution local (GMS,
restaurateurs, crèches, cantines, etc).
A travers ce projet, il s’agit de :
- Lutter contre le gaspillage alimentaire,
- Favoriser des parcours d’insertion professionnelle, en lien avec le GEI,
- Développer une gamme de produits solidaires pour des personnes à faibles revenus,
- Participer aux besoins de structuration du système alimentaire local par le développement
d’entreprises locales,
- Etre un acteur de l’éducation alimentaire local en mobilisant l’outil de transformation dans des
actions pédagogiques.
La Régie de quartier a recruté un chef de projet pour réaliser une étude de faisabilité et mettre en
œuvre le projet. L’étude porte sur 7 mois jusqu’à début 2018 et comprend les étapes suivantes :
- étude de marché et développement commercial,
- modèle économique et financier,
- recherche du site d’implantation,
- modèle de gouvernance et portage juridique.
A l’issue de cette étude, la Métropole sera sollicitée pour un soutien au démarrage de l’activité (test et
développement de la production), au titre de sa politique en faveur de l’ESS.
Le budget prévisionnel de l’étude est de 30 100 € financé comme suit :
- Région/France Active (Fonds de Confiance) : 11 100 €
- Etat / Direccte : 10 000 €
- Fondation Carasso : 5 000 €
- Grenoble-Alpes Métropole : 4 000 €
Le comité de pilotage du plan de développement de l’ESS réuni en date du 22 septembre 2017 a émis
un avis favorable sur le financement demandé, au titre de l’axe 1 du plan d’actions.
Il est donc proposé d’accorder une subvention de 4 000 € à la Régie de quartier Villeneuve-Village
Olympique. Cette subvention s’ajoute à la subvention de fonctionnement attribuée à l’association par
Grenoble-Alpes Métropole, au titre de sa politique en faveur de l’emploi et l’insertion. Ce financement
fait l’objet d’une convention d’objectifs approuvée par délibération du Conseil métropolitain en date du
3 février 2017. Il est donc proposé un avenant à la convention initiale pour l’octroi de cette subvention
complémentaire.
Association Cycles & Go
Cycles & Go est une association loi 1901 créée en mai 2017 par des salariés de l’association
Repérages dont l’activité est actuellement en redressement judiciaire. Le 2 novembre prochain, le plan
de cession de Repérages à Cycles & Go sera présenté pour approbation au Tribunal de Commerce.
Depuis plusieurs années l’association Repérages a développé un chantier d’insertion sur ARTIS
Fontaine reposant sur une activité de récupération, remise en état et vente de vélos. Cet atelier
emploie treize salariés en insertion, encadrés et accompagnés par une équipe pluridisciplinaire de 4
salariés permanents.
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L’association Cycles & Go souhaite aujourd’hui assurer la continuité de l’activité portée par
l’association Repérages et ainsi maintenir et développer le nombre d'emplois existants au sein de
l’association Repérages.
Les valeurs et les actions portées par l’association s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et
solidaire en transversalité avec les politiques publiques menées par la Métropole en matière de :
prévention des déchets (réduction des déchets par le réemploi de vélos usagés : 1 500 à 2 000
collectés chaque année), valorisation des mobilités douces, emploi et insertion.
Cycles & Go bénéficie d’un ancrage territorial fort et de partenariats économiques solides.
L’association s’appuie sur des partenariats avec les villes néerlandaises notamment pour la collecte
de vélos hollandais et avec la Poste pour la récupération des vélos cargo et des vélos électriques. Par
ailleurs, des partenariats sont en cours d'élaboration avec des entreprises sur le bassin Grenoblois
pour les ateliers mobiles (Schneider, ILL, Hewlett Packard).
Cycle & Go travaille en collaboration avec d’'autres associations dans le cadre du collectif «Deuxième
Acte» et souhaite s’engager dans une démarche de mutualisation de moyens et de ressources
humaines avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire.
L’activité économique de la structure repose sur deux axes :
- Le développement et la consolidation du gisement. La collecte des vélos est réalisée par la mise
en place d’événements dédiés, les apports volontaires et les partenariats,
- La vente, la réparation et l’entretien de vélos
- Une offre de services est développée à destination des entreprises, collectivités et
particuliers. Cette offre se décline sur site ou par la mise en place d’ateliers mobiles,
- Une boutique en ligne permet le développement de la vente de pièces détachées haut
de gamme, vélos de collection et vélos haut de gamme.
Le Conseil départemental d’insertion par l’activité Economique (CDIAE) réuni en date du 8 septembre
2017 a émis un avis favorable pour la création de cette nouvelle structure et l’agrément de postes en
insertion. Cet avis est conditionné à la mise en œuvre de collaboration de type « regroupement » avec
un partenaire de l’Economie Sociale et Solidaire, dans les 12 à 18 mois à compter du démarrage de
l’activité économique de Cycles & Go. L’agrément de Cycles & Go sera effectif à la date de liquidation
de Repérages, l’association Cycles & Go s’étant engagée à mettre en œuvre un scénario de
regroupement avec une structure partenaire.
Par courriel en date du 24 août 2017, l’association Cycles & Go sollicite la Métropole à hauteur de
20 000 €. Cette aide permettrait de :
- faire connaître et donner de la visibilité à cette nouvelle structure,
- équiper l’association d’un nouveau logiciel de comptabilité/facturation et gestion commerciale,
- acheter du matériel informatique. Le mobilier de l’association Repérages sera aussi racheté par
Cycles & Go.
Le comité de pilotage du Plan de développement de l’Economie Sociale et Solidaire PDESS réuni en
date du 22 septembre 2017 a émis un avis favorable à la demande Cycle & Go à hauteur de 10 000 €
au titre de l’axe 1 du PDESS. Cette activité économique permet de maintenir une offre d’insertion
originale et unique sur le territoire métropolitain et de sauvegarder les emplois existants.
- Attribution de subventions en application de l'avenant n°1 à la convention 2016-2020
conclue entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole
1DL170546
La Métropole de Grenoble et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé une
convention de partenariat en date du 17 mars 2017.
Au titre de l’article 1 - II-2 « Economie sociale et solidaire en quartiers de politique de la ville» de la
convention partenariale, la Métropole et la Caisse des Dépôts ont souhaité « mobiliser et asseoir dans
le temps, des financements sur des projets de développement et de structuration ». Dans ce cadre,
une enveloppe de 80 000 € a été affectée en 2017 par la Caisse des dépôts au développement de
trois actions portées par deux Régies de quartiers et l’association Solidarités Femmes pour son
chantier d’insertion l’Arbre fruité.
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Un travail d’ajustement des demandes de financement entre la Métropole et la Caisse des Dépôts a
permis d’une part; de confirmer le besoin de soutien des trois actions identifiées dans la convention de
partenariat et d’autre part, d’identifier trois autres projets contribuant à un développement économique
équilibré du territoire métropolitain. La Métropole a proposé à la Caisse le redéploiement des crédits
au profit de ces 6 structures. La Caisse des dépôts a validé son soutien au profit de 5 structures.
Les financements de la Caisse des Dépôts et Consignations viennent compléter les
subventions accordées par la Métropole à ces 5 structures au titre de ses différentes
politiques : développement économique notamment de l’Economie Sociale et Solidaire
emploi, insertion et politique de la Ville.
En application des termes de la convention de partenariat et notamment l’article II - 5.3 « Modifications
de la convention », un avenant à la convention a été signé en date du 1er octobre afin de redéployer
les crédits initialement proposés dans la convention de partenariat signée le 17 mars 2017 et prévoir
le versement à la Métropole.
Au titre de l’avenant à la convention de partenariat en date du 1er octobre 2017, 70 000 € seront
mobilisés en 2017, le reliquat de crédit de 10 000 € sera affecté à l’enveloppe financière prévue par la
Caisse des dépôts pour l’année 2018. En conséquence, la contribution de la Caisse complétée du
reliquat 2017 s’élèvera à 90 000 € en 2018.
Dans un objectif d’optimisation de l’allocation des financements de la Caisse des dépôts à ces 5
structures, il a été convenu que la Métropole bénéficierait de l’enveloppe de 70 000 € de la Caisse des
dépôts pour redistribution aux 5 structures bénéficiaires sous la forme de conventions attributives de
subvention ou avenant aux conventions initiales.
La répartition de l’enveloppe annuelle de 70 000 € affectée par la Caisse des dépôts est ainsi prévue
comme suit :
Participation de la
Porteurs Projets Caisse des Dépôts et
Consignations
Régie de quartier Propulse Soutien à l’action relative aux chantiers
20 000 €
(Echirolles) de rénovation des montées
Consolidation de l’activité « restauration
L’Arbre Fruité (Grenoble) 10 000 €
» du chantier d’insertion
Régie de quartier
Projet de conciergerie solidaire et
Villeneuve Village 10 000 €
d’entreprises
Olympique
Association Echanges’ Développement et consolidation de
15 000 €
Heures l’Accorderie
Soutien au développement de la plate-
forme de services mutualisés et aux
SCIC La Pousada 15 000 €
actions de décloisonnement du quartier
Mistral (rayonnement métropolitain).
Total 70 000 €
- Subvention à l'association réussir ensemble garantie jeune dans le cadre du FAJ
collectif
1DL170621
L’association « Réussir ensemble », implantée à Grenoble, a pour objet l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, accompagnés dans le cadre du dispositif garantie
jeunes.
Le dispositif "Garantie jeunes" est destiné à favoriser l’insertion professionnelle de jeunes de 16 à 25
ans pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne
dépassent pas le plafond du RSA.
L’association « Réussir ensemble » œuvre pour un collectif de trois Missions Locales, Grenoble,
Saint-Martin-d’Hères et sud Isère. En 2017, 435 jeunes bénéficieront des services de l’association
avec un accompagnement collectif et individuel d’une durée de 12 mois. Des périodes d’immersions
dans l’entreprise font partie intégrante de la pédagogie déployée dans le dispositif.
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Les jeunes suivis perçoivent tous au long de leur accompagnement, une aide mensuelle dont le
montant est équivalent à celui du RSA pour une personne seule (480,02 euros par mois en 2017).
Afin de renforcer ses moyens dans le domaine de la relation avec l’entreprise, « Réussir Ensemble » a
recruté en septembre 2016 un développeur économique dont les missions sont la prospection des
entreprises, l’organisation d’actions de recrutement, la valorisation des métiers porteurs d’emploi et la
promotion du dispositif. Ce poste après 1 an de fonctionnement a démontré toute sa pertinence, La
prospection a permis la collecte de 58 offres, l’embauche de 57 jeunes, la réalisation de trois actions
de recrutements et la constitution d’un fichier de plus de cent entreprises partenaires.
Ce poste est cofinancé par la Caisse des Dépôts et de Consignation pour un montant de 20 000 € sur
une période de 2 ans à la condition de l’obtention de cofinancements. En 2017, 2 000 € ont été
attribués par Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du contrat de ville.
Le cout de l’action s’élève à 54 176.33 €. Pour maintenir le poste de développeur économique sur la
totalité de l’année 2017, l’association « Réussir Ensemble » sollicite le soutien de Grenoble-Alpes
Métropole par une demande de 15 000 € dans le cadre du Fond d’Aide aux Jeunes. Il est proposé de
soutenir Réussir Ensemble pour un montant de 15 000 €.
- PLIE - rapport du président sur les années 2015-2016 et programmation 2017-2018
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La Métropole porte depuis plus de 15 ans un PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) qui met en
cohérence et renforce les actions publiques concourant à l’insertion professionnelle des personnes
durablement écartées du marché du travail. A ce titre la Métropole a signé une convention de
subvention globale avec l’Etat, qui lui donne la responsabilité de gérer l’attribution de FSE (Fonds
Social Européen) sur son territoire.
Le protocole d’accord 2015-2020, prévoit que le président du PLIE présente annuellement au Conseil
un rapport sur les décisions d’attribution de FSE validées par le Comité de Projets et d’Orientation du
PLIE et un bilan des actions entreprises.
1. Bilan de la programmation financière du PLIE :
Pour conduire ses actions le PLIE dispose d’un financement de 50 % des dépenses engagées par
l’Union Européenne via la FSE. Ainsi sur la période 2015-2016 la Métropole disposait de 3 209 502
euros de FSE à attribuer aux différents porteurs de projets (Département, communes, CCAS, EPCI,
associations…). Le PLIE a programmé 3 072 335 euros, soit 96 % des crédits disponibles pour ces
deux années. Les 4% disponibles ont été affectés à la programmation 2017-2018 et sont d’ores et
déjà consommés en totalité.
Pour 2015-2016 la répartition de l’affectation des crédits et la suivante :
- 57 % sur les actions de référents de parcours du PLIE,
- 19 % sur les actions de formation, levée des freins socioprofessionnels et animation,
- 13 % sur les actions de recrutement,
- 9 % pour les chargés de relations entreprises
- 2 % de coût de gestion.
La liste des structures bénéficiaires est jointe à la présente délibération en annexe.
2. Présentation des principaux résultats obtenus et perspectives :
Les référents de parcours sont au cœur du PLIE. Ces professionnels de l’insertion
socioprofessionnelle accompagnent chaque année plus de 90 demandeurs d’emploi (pour 1 ETP). Ils
sont présents sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans les CCAS, les maisons de l’emploi, les
maisons du Département, les communes ou à la Métropole.
Le PLIE comptait en 2016 un total de 32.5 ETP de référents qui ont accompagné 2 924 personnes
originaires de 38 des 49 communes de la Métropole.
Les personnes accompagnées sont durablement éloignés de l’emploi :
- 77 % sont allocataires des minimas sociaux,
- 58 % vivent dans un ménage ou personnes n’est en emploi,
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- 21 % sont parents isolés avec enfants,
- 33 % ont de 26 à 35 ans, 48 % de 36 à 50 ans et 19 % plus de 50 ans,
- 70 % ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V (CAP ou brevet),
- 54 % sont nés à l’étranger.
Malgré ces multiples freins à l’emploi, l’accompagnement PLIE a permis de mobiliser ces personnes
sur plus de 5 000 étapes de parcours dont près de 60 % sont des mises à l’emploi. Le taux de sortie
positive pour 2016 est proche de 40 %.
Pour atteindre ces résultats le PLIE a soutenu des actions visant à favoriser le recrutement de ces
publics chez les employeurs. Les chargés de relations entreprises du PLIE ont ainsi aidé 571
participants à trouver le chemin de l’emploi en construisant des relations de proximité avec les
entreprises de leur territoire.
Bien souvent, l’approche de ces entreprises a été facilitée par l’existence d’une clause d’insertion. Le
PLIE a à ce titre accompagné une trentaine de maîtres d’ouvrage dans l’intégration de clauses
sociales dans leur commande. Ce sont 93 775 heures d’insertion qui ont ainsi été réalisé en 2016. Ce
volume, en très net recul par rapport à 2015, a toutefois permis à 275 personnes de travaillées au
cours de 2016.
Pour optimiser les chances d’intégrer le marché de l’emploi, le PLIE déploie des actions de
recrutement spécifiques pour ses publics comme « 100 chances – 100 emploi » en partenariat avec
Schneider Eletric avec 99 jeunes chômeurs accompagnés en 2016 et un taux de sortie à l’emploi de
74 %. De même le PLIE fait appel à des coachs pour préparer au mieux les publics à des actions de
recrutement qui ont lieu plusieurs fois par ans dans les différentes maisons de l’emploi du territoire
avec un réseau d’entreprise partenaires du PLIE.
L’année 2016 a été marquée par un important travail de préparation de l’extension du PLIE sur les
territoires de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes le
Grésivaudan, la communauté de communes Cœur de Chartreuse et la communauté de commune
Saint-Marcellin Isère Vercors Communauté.
L’année 2017 est celle du déploiement opérationnel de cette extension. Par ailleurs, la première
période de programmation de subvention globale s’achevant au 31 décembre 2017, il convient de
négocier avec les services de l’Etat la seconde période de subvention globale pour les années 2018-
2020. La programmation financière du PLIE pour les années 2017-2018 est très proche de celle de
2015-2016, avec un taux prévisionnel de consommation des crédits de 100 %.
- PLIE - Programmation de subvention globale pour la période 2018-2020
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Les financements du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) du bassin grenoblois proviennent
principalement des communes, des 5 EPCI membres, du Département et du FSE (Fonds Social
Européen). Ce dernier représente à lui seul 50 % du budget total du PLIE.
La Métropole, de par son statut, est organisme intermédiaire de gestion des fonds européens. A ce
titre, elle assure la gestion d’une enveloppe FSE de plus de 2.2 millions d’euros par an. Concrètement
la Métropole lance les appels à projet, soumet des propositions de subvention à un comité de
programmation et d’orientation composé du Département, de l’Etat et de la Métropole, sous la
présidence de cette dernière. La Métropole assure également le versement des subventions FSE
avant d’en demander le remboursement aux services de l’Etat.
La programmation des fonds structurels européens actuelle s’étend sur la période 2014-2020, avec
deux sous périodes pour le territoire métropolitain, 2015-2017 et 2018-2020. Afin de pouvoir continuer
à exercer son rôle d’organisme intermédiaire du FSE la Métropole doit être agrée par les services de
l’Etat et à ce titre déposer une demande dite de « subvention globale » 2018-2020.
Cette demande de « subvention globale », une fois analysée par les services de l’Etat sera validée
une Comité Régional de Programmation Interfonds. Après la signature de la convention 2018-2020 la
Métropole pourra de nouveau programmer des subventions. A noter que, par anticipation, l’ensemble
des demandes pour l’année 2018 ont été programmées en juillet 2017 et sont d’ores et déjà
financées.
La consommation des crédits du FSE a été très forte sur la période de programmation 2015-2017
puisqu’elle est proche de 100 % sur le territoire de la Métropole. Afin de soutenir davantage de projets
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Description:recherche (Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, Centre National de la Recherche Scientifique –. CNRS, Institut National de Recherche en . Conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, tout délégataire doit produire chaque année, a
