Les médias et le droit de la concurrence en Mauritanie

532 Pages·2017·3.28 MB·French

Les médias et le droit de la concurrence en Mauritanie
Mohamed Oumar Saleck Ahmedna
To cite this version:
Mohamed Oumar Saleck Ahmedna. Les médias et le droit de la concurrence en Mauritanie. Droit.
Université de Perpignan, 2017. Français. ￿NNT: 2017PERP0023￿. ￿tel-01617236￿
HAL Id: tel-01617236
https://theses.hal.science/tel-01617236
Submitted on 16 Oct 2017
HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
archive for the deposit and dissemination of sci- destinée au dépôt et à la diffusion de documents
entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
lished or not. The documents may come from émanant des établissements d’enseignement et de
teaching and research institutions in France or recherche français ou étrangers, des laboratoires
abroad, or from public or private research centers. publics ou privés.
THÈSE
Pour obtenir le grade de
Docteur
Délivré par
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
Préparée au sein de l’école doctorale INTER-MED
(ED544)
Et de l’unité de recherche (cid:38)(cid:53)(cid:40)(cid:54)(cid:40)(cid:48)
Spécialité : Droit privé et droit des affaires
Présentée par SALECK Mohamed Oumar
Sous la direction du Professeur Alain DEGAGE
(cid:8)(cid:5)(cid:13)(cid:1)(cid:9)(cid:6)(cid:4)(cid:7)(cid:2)(cid:13)(cid:1)(cid:5)(cid:14)(cid:1)(cid:8)(cid:5)(cid:1)(cid:4)(cid:12)(cid:11)(cid:7)(cid:14)(cid:1)(cid:4)(cid:5)(cid:1)(cid:8)(cid:2)(cid:1)
(cid:3)(cid:11)(cid:10)(cid:3)(cid:15)(cid:12)(cid:12)(cid:5)(cid:10)(cid:3)(cid:5)(cid:1)(cid:5)(cid:10)(cid:1)(cid:9)(cid:2)(cid:15)(cid:12)(cid:7)(cid:14)(cid:2)(cid:10)(cid:7)(cid:5)(cid:1)
Soutenue le 24 (cid:80)(cid:68)(cid:76) 2017 devant le jury composé de
M.ALAIN DEGAGE,professeur émérite, Directeur
Université de Perpignan Via Domitia
M. André CABANIS, professeur émérite, Rapporteur
Université de Toulouse 1 Capitole
Rapporteur
M. Eric WENZEL, MCF HDR,
Université d’Avignon,
Membre
M. Christophe JUHEL, MCF HDR,
Université de Perpignan Via Domitia,
M. Alban MABA, MCF HDR,
Université de Perpignan Via Domitia Membre
AnnéeUniversitaire2016-2017

Dédicaces

A la mémoire de mon père
A Mah
A ma Maman
A ma femme
A mes enfants : Ahmedna et Leila
A toute ma famille
A tous mes amis

SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 1
Remerciements
Que mon directeur de thèse, le professeur Alain Degage, reçoive ici l’expression
de mes remercîments les plus sincères : toute ma gratitude et ma reconnaissance
lui sont adressées pour son attention indéfectible, sa disponibilité
inconditionnelle et ses conseils précieux qui me furent d’une utilité grandissime.
Mon père éteint à l’aube de 2001 m’avait appris que le chemin aussi périlleux et
long soit il ne brise jamais, jamais, la volonté des hommes à le parcourir, n’en
déplaise aux ronces et précipices. Que son âme repose en paix.
Ma mère prie avec un cœur qui aime et qui chérit. Elle continue de prier pour
moi avec une foi qui ne reste en rien inaltérable, elle prie pour mes enfants avec
la même ardeur, mais aussi pour l’humanité entière. Sa présence est assurant, sa
prière est apaisante et sa parole est soleil. Que ma maman et toutes les mamans
du monde soient ici infiniment remercié.
Mille merci à ma chère femme Aleksandra, sans son encouragement et son
soutien quotidien, ce travail n’aurait certainement pas vu le jour. Qu’elle sache
que ma reconnaissance n’a d’égal que l’amour que je porte pour elle ; long et
profond.
Merci à mes frères et sœurs pour leur amour, soutien et confiance constante.
Que soient également remerciés l’ensemble des enseignants de la FIDEF ainsi
que mes collègues ici et ailleurs qui m’ont aidé de prés ou de loin durant mes
études.
SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 2
Merci à la France, combien grande et combien belle, pour son accueil et son
hospitalité.

SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 3
Droits d’auteur
Cette création est mise à disposition selon le Contrat :
« Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France » disponible
en ligne sur < http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/ >

SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 4
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AAI : Autorité administrative indépendante
ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line
AL : Alinéa
AMI : Agence Mauritanienne d’information
ANRPTS : Agence nationale du registre de la population et titres sécurisés
ARE : Autorité de régulation
Art : Article
BMC : Banque centrale de Mauritanie
C.A : Cour d’Appel
CC : Code de commerce
CGI : Code général des impôts
CE : Conseil d’Etat
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CNAC : Coordination nationale des associations des consommateurs
CNR : Conseil national de régulation
SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 5
COC : Code des obligations et des contrats
C.Cass : Cours de Cassation
DC : Décision
ENA : Ecole nationale d’administration
ENAJM : Ecole nationale d’administration, du journalisme et de magistrature
EPIC : Etablissement public à caractère industriel et commercial
FAPPPM : Fonds d’aide publique à la presse privée mauritanienne
GATS : Accord général sur le commerce des services
GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GMS : Global System for Mobil Communication
HAPA : Haute autorité de la presse et de l’audiovisuel
OMC : Organisation mondiale de commerce
ONG : Organisation non gouvernementale
OPT : Office des postes et télécommunications
PIB : Produit intérieur brute
PNN : Plan national de numérotation
RFI : Radio France internationale
RIDE : Revue internationale de droit économique
RM : Radio Mauritanie
RTF : Radiodiffusion-télévision française
SA : Société anonyme
SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 6
SEPM : Syndicat des éditeurs de presse mauritanienne
SIRIX : Société d’importation de représentation et d’exportation
SMS : Short Message Service
TDM : Télédiffusion de Mauritanie
TNT : Télévisons numérique terrestre
TVM : Télévision de Mauritanie
UM : Ouguiya
UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

UPR : Union pour la République
SALECK Mohamed Oumar | Les Médias et le droit de la concurrence en Mauritanie | 2017 7