Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la sous-direction

155 Pages·2017·0.3 MB·French

Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la
sous-direction « cycle du combustible et transport de matières
radioactives » (1955-2006).
Répertoire numérique du versement 20150254 (20150254/1-20150254/301).
Établi par Emmanuelle MARTEL, responsable de la gestion des archives
intermédiaires du siège de l'Autorité de sûreté nucléaire, Valérie VILPONT,
chargée d'affaire à la direction du transport et des sources et Valérie
BOMBART, assistante à la direction du transport et des sources.
Première édition électronique
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
1
Mention de note éventuelle
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055341
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Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a
reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le .....
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Mentions de révision :
• Septembre 2016: Modifié par Th. Guilpin.
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Archives nationales (France)
Sommaire

Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la sous-direction 5
« cycle du combustible et transport de matières ...
Courriers départ de la sous-direction. 8
Dossiers de détenteurs et utilisateurs de sources de rayonnements ionisants. 13
Courriers départ de SP - Commission interministérielle des radioéléments artificiels 42
(CIREA).
Courriers départ du Pôle Sources de la SD1 de la DGSNR et de l'ASN 43
Dossiers thématiques de la Commission interministérielle des radioéléments 46
artificiels (CIREA).
Courriers départ des certificats d'agrément de transport. 57
Dossiers agrément transport (extension - prorogation - validation). 72
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Archives nationales (France)
INTRODUCTION

Référence
20150254/1-20150254/301

Niveau de description
groupe de documents

Intitulé
Archives de l'Autorité de sûreté nucléaire. Activités et courriers de la sous-direction « cycle du combustible et
transport de matières radioactives ».

Date(s) extrême(s)
1955-2006

Nom du producteur
• Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Importance matérielle et support
102 cartons (30 ml)

Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.

Conditions d'utilisation
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

DESCRIPTION

Langue des documents
• Français

Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

En 1973, le contrôle de la sûreté nucléaire en France relève du Service central de sûreté des installations
nucléaires (SCSIN), rattaché au ministre chargé de l'industrie.
Ce service devient en 1991 la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), rattachée aux deux
ministres chargés respectivement de l'industrie et de l'environnement. L'ASN est alors constituée, au niveau national
de la DSIN et, au niveau régional des Divisions des installations nucléaires (DIN) placées au sein des Directions
régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREAL).
Le 22 février 2002, l'ASN voit son champ d'action étendu à la radioprotection. La Direction générale de la
sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) remplace alors la DSIN et les Divisions de la sûreté nucléaire et de
la radioprotection (DSNR) remplacent les DIN. L'ASN relevait depuis des ministres chargés respectivement de
l'industrie, de l'environnement et de la santé.
Le 13 juin 2006, la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a
transformé le statut de l'ASN en lui conférant celui d'une Autorité administrative indépendante, désormais
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Archives nationales (France)
indépendante des ministres. L'ensemble des personnels et moyens de l'ex-DGSNR et des ex-DSNR sont désormais
présents au sein de la nouvelle ASN.

Au sein du SCSIN et de la DSIN à partir de 1991, la première division (A) était en charge des installations du
cycle du combustible.
La première division a pris le nom de première sous-direction à partir de février 1994 au sein de la DSIN puis
de la DGSNR à partir de 2002. Le contrôle du transport de matières radioactives a été intégré aux missions de la
première sous-direction en 1997.
En 2002, la sous-direction « cycle du combustible et transport de matières radioactives » définit et met en
œuvre, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, les actions menées par la DGSNR qui relèvent des
secteurs d'activités suivants :
- conversion, traitement et entreposage de l'uranium,
- fabrication du combustible nucléaire,
- retraitement du combustible nucléaire,
- ionisateurs,
- installations spécifiques de maintenance et de décontamination hors des sites comportant des réacteurs de
puissance,
- magasins interrégionaux de combustible (MIR) de Bugey et Chinon.

La première sous-direction (SD1) veille, en collaboration étroite avec la 2e et 3e sous-direction, à la prise en
compte de la cohérence du cycle du combustible.
La SD1, à partir de 1997, assure le contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. A cet
effet, elle est chargée des actions suivantes :
- élaboration de la réglementation technique et suivi de son application ;
- conduite des procédures d'autorisation (agréments de colis et d'organismes) ;
- organisation et animation de l'inspection à tous les stades : concepteurs et fabricants de colis, propriétaires
des emballages, expéditeurs, commissionnaires, transporteurs, centres d'essais et de maintenance.
Pour mener à bien ses missions, la SD1 est en relation avec les administrations chargées des différents modes
de transports.
D'une manière générale, la SD1 contrôle les industriels du nucléaire que sont COGEMA (groupe AREVA),
FRAMATOME-ANP (FBFC) et COGEMA Logistics (ex-Transnucléaire).
Au moment du passage de la DGSNR en ASN, autorité administrative indépendante, les sous directions sont
devenues des directions. La SD1 est donc passé direction des activités industrielles et du transport (DIT) en 2007. La
DIT est devenue direction du transport et des sources (DTS) en 2011 composée de 2 bureaux : le bureau du contrôle du
transport (BCT) et le bureau de la radioprotection et des sources (BRS), les activités du cycle du combustible ont
rejoint une autre direction.
Le bureau de la radioprotection et des sources (BRS) de la direction du transport et des sources (DTS) de
l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a repris une partie des missions de la Commission Interministérielle des
Radioéléments Artificiels (CIREA).
La CIREA avait été créée en 1954 pour satisfaire aux termes de la loi du 19 juillet 1952 du code de la
pharmacie réglementant la production, l'importation, l'utilisation de radioéléments artificiels. La CIREA avait reçu
pour mission de donner un avis et de faire des propositions relatives à l'élaboration de la réglementation et à son
application dans des domaines d'utilisation des radioéléments artificiels. En particulier, elle délivrait les autorisations
de détention et d'utilisation des radionucléides.
La loi 2001-398 du 9 mai 2001 a fait disparaître la CIREA, dont la majorité des missions, secteurs hors
médical, ont été reprises par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), créée par le
décret no 2002-255 du 22 février 2002.
Après la disparition de la CIREA, l'actuel BRS de la DTS de l'ASN a successivement été la 8ème Sous-direction
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Archives nationales (France)
(SD8) puis à partir de 2004, le Pôle Sources de la 1ère Sous-direction (SD1) puis de la Direction des activités
Industrielles et du Transport (DIT) de l'ASN à partir de 2007.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée
Versement.
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Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20150254 (20150254/1-20150254/301).

20150254/1-20150254/78
Courriers départ de la sous-direction.
1983-2004

20150254/1-20150254/14
Première division (A) du Service central de sûreté des installations nucléaires (SIN).
1983-1991

20150254/1
Janvier-Mai 1983

20150254/2
Juin-Décembre 1983

20150254/3
1984

20150254/4
1985

20150254/5
1986

20150254/6
1987

20150254/7
Janvier-Juin 1988

20150254/8
Juillet-Décembre 1988

20150254/9
Janvier-Juin 1989

20150254/10
Juillet-Décembre 1989

20150254/11
Janvier-Juillet 1990

20150254/12
Août-Décembre 1990

20150254/13
8
Archives nationales (France)
Janvier-Juin 1991

20150254/14
Juillet-Décembre 1991

20150254/15-20150254/21
Première division (A) de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN).
1992-1993

20150254/15
Janvier-Mai 1992

20150254/16
Juin-septembre 1992

20150254/17
Octobre-Décembre 1992

20150254/18
Janvier-Mars 1993

20150254/19
Avril-Juin 1993

20150254/20
Juillet-septembre 1993

20150254/21
Octobre-Décembre 1993

20150254/22-20150254/69
Première sous-direction (SD1) de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN).
Février 1994-Février 2002

20150254/22
Janvier-Mars 1994

20150254/23
Avril-Juin 1994

20150254/24
Juillet-septembre 1994

20150254/25
Octobre-Décembre 1994

20150254/26
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Archives nationales (France)
Janvier-Mars 1995

20150254/27
Avril-Mai 1995

20150254/28
Juin-Juillet 1995

20150254/29
Août-Octobre 1995

20150254/30
Novembre-Décembre 1995

20150254/31
Janvier-Mars 1996

20150254/32
Avril-mai 1996

20150254/33
Juin-Juillet 1996

20150254/34
Août-septembre 1996

20150254/35
Octobre-Novembre 1996

20150254/36
Décembre 1996

20150254/37
Janvier 1997

20150254/38
Février 1997

20150254/39
Mars 1997

20150254/40
Avril-Mai 1997

20150254/41
Juin-Août 1997

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